Ressources
Veille métier
Juridique
Sécurité des produits : des sanctions alourdies
À compter du 13 décembre 2024, les sanctions encourues par les fabricants qui ne…
Le 24 juin 2024
Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés
Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de…
Le 24 juin 2024
Juridique
Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
Si, en 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants, ils ont…
Le 24 juin 2024
Social
Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
Le point sur les règles à respecter pour gérer le jour férié du 14 juillet…
Le 24 juin 2024
Social
Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux…
Le 21 juin 2024
Social
Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du…
Le 21 juin 2024
Patrimoine
Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?
Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels…
Le 21 juin 2024
Juridique
Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre
En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être…
Le 20 juin 2024
Interviews
Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus…
Le 20 juin 2024
Digitalisation
Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données…
Le 20 juin 2024
Fiscalité
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique…
Le 19 juin 2024