Ressources
Veille métier
Juridique
Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,9 jours au 1 semestre 2024,…
Le 3 octobre 2024
Interviews
Les tribunaux des activités économiques
Les tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de toutes les procédures de…
Le 3 octobre 2024
Digitalisation
Bientôt le Bluetooth 6.0
Bientôt accessible à tous, le Bluetooth 6.0 apporte de nombreuses améliorations qui devraient faciliter encore…
Le 3 octobre 2024
Fiscalité
PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est réservé aux PME dont le capital…
Le 2 octobre 2024
Social
Smic : une revalorisation au 1 novembre
Le Smic mensuel brut augmentera d’environ 35 € au 1 novembre pour s’établir à 1 801 € pour une…
Le 2 octobre 2024
Social
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de…
Le 2 octobre 2024
Juridique
Cession du bail rural, mode d’emploi
Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments…
Le 1 octobre 2024
Fiscalité
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des…
Le 1 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance…
Le 1 octobre 2024
Juridique
Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?
L’opération par laquelle un locataire commercial met les locaux loués à la disposition d’autres…
Le 30 septembre 2024
Protection des animaux : absence de caractère philanthropique
L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut…
Le 30 septembre 2024