Patrimoine
Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés
Le 12 août 2026
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Ressources
Veille métier
Juridique
Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
Les entreprises qui ont reçu une facture de régularisation au titre de leur consommation…
Le 13 juin 2024
Social
Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier…
Le 13 juin 2024
Interviews
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Les entreprises sont désormais exonérées de toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage lorsque…
Le 13 juin 2024
Digitalisation
L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique confie de…
Le 13 juin 2024
Social
Conditions de validité d’une démission d’un salarié
Un de mes salariés m’a remis sa lettre de démission une heure après avoir…
Le 12 juin 2024
Fiscalité
Social
Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation…
Le 12 juin 2024
Patrimoine
Les Français souhaitent une baisse des droits de succession
Plus d’1 Français sur 3 préconise une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du…
Le 12 juin 2024
Social
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient…
Le 11 juin 2024
Social
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul…
Le 11 juin 2024
Juridique
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale
Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale…
Le 10 juin 2024
Juridique
Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 10 juin 2024
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le…
Le 10 juin 2024