Ressources
Veille métier
Juridique
Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
Le 3 juin 2024
Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont…
Le 3 juin 2024
Social
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent…
Le 3 juin 2024
Social
Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur…
Le 3 juin 2024
Fiscalité
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale…
Le 31 mai 2024
Fiscalité
Le recours à la commission des impôts
Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition…
Le 31 mai 2024
Social
Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !
La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et…
Le 31 mai 2024
Patrimoine
Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ?
Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de…
Le 30 mai 2024
Juridique
Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !
Contrairement à un cautionnement, la banque qui bénéficie de l’aval donné par le dirigeant…
Le 30 mai 2024
Interviews
Le contrat de professionnalisation
L’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans en contrat de professionnalisation ouvre droit à…
Le 30 mai 2024
Digitalisation
Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises
Le dernier rapport d’activité du site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr dresse la liste des cybermenaces les…
Le 30 mai 2024