Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne : la réforme atténuée ?
L’assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne…
Le 5 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Le règlement de votre taxe d’habitation 2013 peut s’effectuer jusqu’au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu’au lundi 16 décembre 2013,…
Le 28 octobre 2013
Juridique
Patrimoine
Le dispositif de lutte contre les assurances-vie en déshérence renforcé !
Le législateur introduit de nouvelles obligations à la charge des assureurs dans la recherche…
Le 28 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée
Pour réduire le coût de la transmission, il n’est pas nécessaire que le défunt…
Le 21 octobre 2013
Juridique
Patrimoine
Quand une copropriété interdit l’exercice de certains commerces…
L’exercice de certaines activités peut être interdit par les dispositions d’un règlement de copropriété…
Le 17 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
Le 15 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en…
Le 14 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Augmentation annoncée des prélèvements sociaux sur certains placements
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d’uniformiser les…
Le 10 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
Le 7 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur…
Le 4 octobre 2013