Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne : la réforme atténuée ? L’assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne… Le 5 novembre 2013 Fiscalité Patrimoine Taxe d’habitation : quelles sont les dates limites de paiement ? Le règlement de votre taxe d’habitation 2013 peut s’effectuer jusqu’au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu’au lundi 16 décembre 2013,… Le 28 octobre 2013 Juridique Patrimoine Le dispositif de lutte contre les assurances-vie en déshérence renforcé ! Le législateur introduit de nouvelles obligations à la charge des assureurs dans la recherche… Le 28 octobre 2013 Juridique Patrimoine Modalités de versement du capital d’un contrat d’assurance-vie Je m’apprête à souscrire un contrat d’assurance-vie pour lequel je désignerai mon petit-fils comme… Le 24 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée Pour réduire le coût de la transmission, il n’est pas nécessaire que le défunt… Le 21 octobre 2013 Juridique Patrimoine Quand une copropriété interdit l’exercice de certains commerces… L’exercice de certaines activités peut être interdit par les dispositions d’un règlement de copropriété… Le 17 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Augmentation annoncée du malus automobile en 2014 Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile. Le 15 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Pensez à payer votre taxe foncière ! Vous avez jusqu’au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en… Le 14 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Augmentation annoncée des prélèvements sociaux sur certains placements Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d’uniformiser les… Le 10 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers Le barème de l’impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix. Le 7 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur… Le 4 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME En 2010, j’ai souscrit en numéraire au capital d’une PME et j’ai bénéficié d’une réduction… Le 3 octobre 2013