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Fiscalité
Patrimoine
Transmission de titres de sociétés : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou par décès, de titres de sociétés…
Le 5 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014
L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le…
Le 5 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre…
Le 29 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Livret d’épargne populaire : modification des conditions d’accès
Le livret d’épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d’ouverture…
Le 27 janvier 2014
Juridique
Patrimoine
Révocation de plein droit d’une donation pour inexécution des charges
Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit…
Le 24 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés…
Le 22 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu
Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d’impôt au bout de…
Le 20 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent…
Le 17 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné…
Le 14 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014
Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances…
Le 9 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé !
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions…
Le 8 janvier 2014