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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Immobilier : mise en place d’une garantie universelle des loyers
Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et…
Le 27 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé
Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration…
Le 25 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Cap sur l’encadrement des loyers !
Une loi récente met en place de nouvelles dispositions pour encadrer la hausse des…
Le 21 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu…
Le 19 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Logement : les principales mesures apportées par la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) met en…
Le 13 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Épargnants, l’heure est au PEA PME !
Les modalités du nouveau plan d’épargne en actions ont été précisées.
Le 12 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en…
Le 7 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre…
Le 6 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier !
Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal…
Le 28 février 2014
Patrimoine
Les comptes à terme à taux progressif
En cette période d’instabilité économique et fiscale, un investisseur disposant d’un capital peut être…
Le 27 février 2014