Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le…
Le 24 décembre 2013
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une…
Le 17 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Pas d’insaisissabilité de la résidence principale en cas de fraude fiscale !
La déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale d’un entrepreneur n’est pas opposable à l’administration…
Le 16 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Les pouvoirs du gérant d’une SCI sont limités !
Le gérant d’une société civile immobilière n’a pas le pouvoir d’accomplir des actes qui…
Le 12 décembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de revenus : dispense de certains justificatifs !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 allège la liste des documents devant…
Le 11 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Quel délai pour déposer une déclaration succession ?
Le délai de 6 mois impartis aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court…
Le 3 décembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est…
Le 26 novembre 2013
Patrimoine
La réforme de l’assurance-vie dévoilée !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux…
Le 20 novembre 2013
Juridique
Patrimoine
Achat d’un bien immobilier par des concubins : attention danger !
Les concubins qui déclarent d’acquérir un bien immobilier dans des proportions différentes de leurs…
Le 14 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Un certain nombre d’aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du…
Le 7 novembre 2013