Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Révocation d’une donation au dernier vivant Je suis en train de me séparer de mon mari. Il y a quelques… Le 8 juillet 2013 Fiscalité Patrimoine Cession d’une résidence secondaire et remboursement d’un emprunt : quelle conséquence ? Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne… Le 4 juillet 2013 Fiscalité Patrimoine Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes bénéficient d’un régime… Le 4 juillet 2013 Fiscalité Patrimoine Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil applicable La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par… Le 27 juin 2013 Fiscalité Patrimoine Cession d’une résidence secondaire et plus-value immobilière Je crois savoir que les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence… Le 27 juin 2013 Fiscalité Patrimoine Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ? La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d’être… Le 26 juin 2013 Fiscalité Patrimoine Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ? Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer… Le 21 juin 2013 Fiscalité Patrimoine Imposition des salaires perçus par un étudiant Notre fille âgée de 20 ans est actuellement étudiante en droit. Pour financer une partie… Le 20 juin 2013 Fiscalité Patrimoine « Duflot » outre-mer : les conditions d’application précisées Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance… Le 19 juin 2013 Fiscalité Patrimoine Paiement des droits de donation par le donateur : quelles conséquences sur le plan fiscal ? La prise en charge des droits de donation par le donateur n’est pas imposable. Le 14 juin 2013 Juridique Patrimoine Indemnité de remboursement anticipé d’un prêt immobilier : le contrat doit la prévoir expressément ! L’indemnité en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier ne peut être exigée par… Le 12 juin 2013 Fiscalité Patrimoine Cession d’une résidence secondaire : une exonération possible en cas de prêt relais ? Le contribuable qui procède à l’acquisition de sa résidence principale avant la cession de… Le 7 juin 2013