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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Logement : les principales mesures apportées par la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) met en…
Le 13 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Épargnants, l’heure est au PEA PME !
Les modalités du nouveau plan d’épargne en actions ont été précisées.
Le 12 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en…
Le 7 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre…
Le 6 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier !
Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal…
Le 28 février 2014
Patrimoine
Les comptes à terme à taux progressif
En cette période d’instabilité économique et fiscale, un investisseur disposant d’un capital peut être…
Le 27 février 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de…
Le 26 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération
Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition…
Le 21 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
ISF 2013 : les revenus de l’assurance-vie n’ont pas à être intégrés dans le calcul du plafonnement !
Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont…
Le 14 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2014 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant…
Le 12 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour
L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur…
Le 11 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du…
Le 7 février 2014