Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Un nouveau justificatif d’impôt sur le revenu à votre disposition
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à…
Le 1 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Comptes courants d’associés : quelle valeur déclarer à l’ISF ?
La valeur à déclarer à l’ISF des comptes courants d’associés peut être minorée s’ils…
Le 27 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie : une donation déguisée ?
La personne qui vend un logement et qui verse les sommes issues de la…
Le 25 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement,…
Le 20 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?
La prise d’un engagement de conservation de l’entreprise par les donataires ou les héritiers…
Le 19 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Les contours de la prochaine réforme de l’accès au logement
Le projet de loi pour l’accès au logement prévoit d’encadrer les loyers et d’instaurer…
Le 17 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Dernière ligne droite pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Les contribuables ont jusqu’au lundi 16 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le…
Le 11 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Le dispositif encadrant la hausse des loyers a été renouvelé
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d’une nouvelle location…
Le 9 septembre 2013
Patrimoine
La donation temporaire d’usufruit
Un moyen d’aider financièrement ses enfants consiste à leur donner l’usufruit temporaire d’un bien.Pour…
Le 6 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding
L’apport à une société des titres d’une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet…
Le 6 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Dettes fiscales : quelle responsabilité financière pour les époux ?
Une dette fiscale née en raison de l’activité professionnelle de l’un des époux peut…
Le 5 septembre 2013