Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Quel délai pour déposer une déclaration succession ?
Le délai de 6 mois impartis aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court…
Le 3 décembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est…
Le 26 novembre 2013
Patrimoine
La réforme de l’assurance-vie dévoilée !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux…
Le 20 novembre 2013
Juridique
Patrimoine
Achat d’un bien immobilier par des concubins : attention danger !
Les concubins qui déclarent d’acquérir un bien immobilier dans des proportions différentes de leurs…
Le 14 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Un certain nombre d’aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du…
Le 7 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne : la réforme atténuée ?
L’assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne…
Le 5 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Le règlement de votre taxe d’habitation 2013 peut s’effectuer jusqu’au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu’au lundi 16 décembre 2013,…
Le 28 octobre 2013
Juridique
Patrimoine
Le dispositif de lutte contre les assurances-vie en déshérence renforcé !
Le législateur introduit de nouvelles obligations à la charge des assureurs dans la recherche…
Le 28 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée
Pour réduire le coût de la transmission, il n’est pas nécessaire que le défunt…
Le 21 octobre 2013
Juridique
Patrimoine
Quand une copropriété interdit l’exercice de certains commerces…
L’exercice de certaines activités peut être interdit par les dispositions d’un règlement de copropriété…
Le 17 octobre 2013