Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Instauration d’un nouveau cadre réglementaire facilitant l’activité des plates-formes de crowdfunding
Une récente ordonnance définit les contours du crowdfunding en prévoyant des mesures simplifiées pour…
Le 18 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Comment régulariser fiscalement ses comptes bancaires et assurances-vie détenus à l’étranger ?
L’État permet aux contribuables qui déclarent spontanément leurs avoirs détenus à l’étranger de régulariser…
Le 13 juin 2014
Juridique
Patrimoine
Le crowdfunding dispose enfin de sa réglementation !
Une récente ordonnance met en place une nouvelle réglementation qui crée notamment deux nouveaux…
Le 12 juin 2014
Juridique
Patrimoine
Un testament révoqué peut-il quand même produire des effets ?
Un testament révoqué peut prouver l’intention libérale du gratifiant et obliger l’héritier à « rapporter »…
Le 5 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années…
Le 3 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de…
Le 28 mai 2014
Juridique
Patrimoine
De nouveaux documents à fournir aux acheteurs d’un lot de copropriété !
Une loi impose désormais de nouvelles obligations au vendeur d’un lot de copropriété.
Le 27 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum…
Le 21 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence…
Le 20 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes…
Le 16 mai 2014