Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Succession internationale : vers une simplification de leur règlement !
L’Union européenne harmonise les règles applicables aux successions internationales.
Le 7 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Les banques françaises passent le « stress test » haut la main !
Les résultats de l’exercice d’évaluation des bilans des banques françaises sont positifs.
Le 5 novembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Premiers amendements au projet de loi de finances pour 2015
L’exonération temporaire des droits de donation et le crédit d’impôt pour la transition énergétique…
Le 3 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : un nouveau taux pour mieux connaître son coût
Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) permet au souscripteur d’un prêt immobilier ou…
Le 31 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques semaines pour régler votre taxe d’habitation !
La date limite pour le paiement de la taxe d’habitation est fixée au 17 novembre 2014.
Le 27 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Exonération d’impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires
Une récente loi améliore le statut du stagiaire en entreprise en assouplissant les conditions…
Le 24 octobre 2014
Juridique
Patrimoine
L’AMF lance une campagne de sensibilisation contre le Forex !
On trouve sur Internet de nombreuses publicités qui vantent les mérites de l’investissement sur…
Le 22 octobre 2014
Juridique
Patrimoine
Une profonde mésentente des associés ne suffit pas pour dissoudre la société civile immobilière !
La mésentente entre associés ne peut conduire à la dissolution de la société que…
Le 17 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale…
Le 15 octobre 2014