Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de…
Le 28 mai 2014
Juridique
Patrimoine
De nouveaux documents à fournir aux acheteurs d’un lot de copropriété !
Une loi impose désormais de nouvelles obligations au vendeur d’un lot de copropriété.
Le 27 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum…
Le 21 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence…
Le 20 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes…
Le 16 mai 2014
Juridique
Patrimoine
La lutte contre les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie en déshérence continue !
Le Parlement a adopté récemment une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs…
Le 14 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée…
Le 7 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre…
Le 7 mai 2014
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : attention aux primes manifestement exagérées !
L’assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine.…
Le 6 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Redevables de l’ISF : un simulateur est à votre disposition !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant…
Le 2 mai 2014