Ressources
Veille métier
Juridique
Cautionnement disproportionné : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par un dirigeant de société était disproportionné, il…
Le 7 novembre 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : les traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise
La Cnil vient de publier une liste de traitements de données à caractère personnel…
Le 7 novembre 2018
Juridique
Les Français font confiance aux associations
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant…
Le 5 novembre 2018
Juridique
Patrimoine
Droit de préemption du locataire : attention à bien respecter les règles !
Un locataire dont le droit de préemption n’a pas été respecté peut seulement demander…
Le 2 novembre 2018
Juridique
Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements !
Le dirigeant d’une société en difficulté qui a sciemment omis de déposer le bilan…
Le 31 octobre 2018
Juridique
Patrimoine
Rénovation énergétique : du chemin reste à parcourir !
Selon une étude de l’ADEME, 5 % des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2014…
Le 31 octobre 2018
Juridique
Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées
Les modalités selon lesquelles les professionnels de l’automobile doivent informer leurs clients sur l’option…
Le 29 octobre 2018
Juridique
Patrimoine
Immobilier : que contient la loi Elan ?
Encadrement des loyers, contrôle des locations meublées touristiques, bail mobilité… Tour d’horizon des principales…
Le 26 octobre 2018
Juridique
EIRL : la protection assurée par ce statut fonctionne !
Les juges ont eu l’occasion de rappeler qu’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut…
Le 25 octobre 2018
Digitalisation
Juridique
La certification « Cnil » des DPO
La Cnil vient de publier deux référentiels permettant de certifier les compétences des délégués…
Le 25 octobre 2018
Juridique
Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
Lorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par une entreprise…
Le 23 octobre 2018