Ressources
Veille métier
Juridique
Attribution de l’exploitation agricole à un héritier
Lors d’une succession, une exploitation agricole peut être attribuée de droit à l’héritier qui…
Le 27 novembre 2018
Juridique
Patrimoine
Un Français sur trois seulement déclare avoir préparé son départ à la retraite
Les Français font preuve d’une certaine inquiétude vis-à-vis de leur retraite. Mais, selon une…
Le 23 novembre 2018
Juridique
Pensez à faire signer vos devis !
En matière de prestation de services, le professionnel a tout intérêt à établir un…
Le 22 novembre 2018
Juridique
Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ?
L’action en justice pour demander l’annulation d’une délibération d’assemblée générale d’associés doit être engagée…
Le 21 novembre 2018
Juridique
Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
Les associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui lui…
Le 19 novembre 2018
Juridique
Patrimoine
L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending
Selon une enquête de l’UFC-Que Choisir, près d’une entreprise sur dix, financée sur les…
Le 16 novembre 2018
Juridique
Quand un bail commercial est requalifié en bail rural
La location d’un ensemble immobilier affecté principalement, au moment de sa conclusion, à une…
Le 13 novembre 2018
Juridique
Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du…
Le 12 novembre 2018
Juridique
Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?
Le juge de la mise en état saisi d’une demande visant à annuler une…
Le 12 novembre 2018
Gestion
Juridique
Comment réagir en cas de faillite d’un client
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous…
Le 9 novembre 2018
Juridique
Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !
À compter du 1 juillet 2021, les restaurants devront fournir des doggy bags à leurs clients…
Le 8 novembre 2018