Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux
L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt n’entre pas dans le calcul de la contribution…
Le 7 décembre 2018
Juridique
Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?
Lorsqu’un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l’état où il…
Le 6 décembre 2018
Juridique
Patrimoine
Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !
Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès…
Le 5 décembre 2018
Juridique
Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif
Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d’être instaurée.
Le 4 décembre 2018
Juridique
Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL
À l’avenir, il serait plus facile d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Le 4 décembre 2018
Juridique
Chacun est libre de ne pas adhérer à une association
La clause d’un bail commercial qui impose l’adhésion du locataire à une association de…
Le 3 décembre 2018
Juridique
La loi agriculture et alimentation
Élaborée dans la continuité des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout…
Le 30 novembre 2018
Gestion
Juridique
Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en…
Le 30 novembre 2018
Juridique
Patrimoine
58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale
Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2014, propriétaires…
Le 30 novembre 2018
Juridique
Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ?
Son défaut d’inscription au RCS n’empêche par le titulaire d’un bail dérogatoire de bénéficier…
Le 29 novembre 2018
Juridique
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?
À l’avenir, les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec…
Le 28 novembre 2018