Ressources
Veille métier
Juridique
Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP
Bien qu’ayant cédé ses parts sociales, un masseur-kinésithérapeute associé d’une société civile professionnelle demeure…
Le 1 octobre 2018
Juridique
Social
Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif
Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association.
Le 1 octobre 2018
Juridique
Patrimoine
Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.
Le 28 septembre 2018
Juridique
La responsabilité du dirigeant associatif
Les dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) engagent leur responsabilité dans…
Le 27 septembre 2018
Juridique
De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019
Les nouveaux billets de 100 € et 200 € seront mis en circulation à partir du…
Le 27 septembre 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : plus de 13 000 DPO ont été nommés
Plus de 24 500 organismes publics ou privés ont désigné un délégué à la protection des…
Le 27 septembre 2018
Juridique
Patrimoine
Un testament authentique déclaré nul peut être valable en tant que testament international
La condition de présence de deux témoins et d’un notaire pour l’établissement d’un testament…
Le 26 septembre 2018
Juridique
Cession du bail rural et autorisation d’exploiter
Bien que ne possédant pas le diplôme ou l’expérience requis, le cessionnaire d’un bail…
Le 25 septembre 2018
Juridique
Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel
Le vendeur n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un…
Le 25 septembre 2018
Juridique
Plus de 70 600 nouvelles associations dans la dernière année
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
Le 24 septembre 2018