Ressources
Veille métier
Juridique
Faillite au cours des 5 dernières années : fin du fichage !
Les entrepreneurs ayant fait l’objet de 2 liquidations judiciaires au cours des 5 dernières années ne…
Le 18 octobre 2018
Juridique
Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé !
Le congé pour reprise qui comporte une incertitude quant à l’habitation qu’occupera le repreneur…
Le 16 octobre 2018
Juridique
Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence
La loi du 9 décembre 2016, selon laquelle un dirigeant de société ne peut plus être…
Le 16 octobre 2018
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe…
Le 11 octobre 2018
Juridique
Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017
Le bilan 2017 récemment publié par la Confédération générale des Scop met en relief un…
Le 10 octobre 2018
Juridique
Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi agriculture et alimentation a pour…
Le 9 octobre 2018
Juridique
Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir
L’action en justice visant à obtenir l’annulation des statuts d’une association doit être formée…
Le 8 octobre 2018
Juridique
Les carburants changent de nom à la pompe !
À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une lettre,…
Le 8 octobre 2018
Juridique
Rejoindre un réseau de franchise : le pour et le contre
Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même…
Le 5 octobre 2018
Juridique
Patrimoine
Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO
Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément…
Le 5 octobre 2018
Juridique
Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur
L’acceptation d’une clause de réserve de propriété par l’acheteur peut résulter de divers documents,…
Le 3 octobre 2018