Ressources
Veille métier
Gestion
Juridique
Éviter un procès en signant une transaction
Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent…
Le 22 février 2019
Juridique
Patrimoine
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
En termes d’encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF…
Le 22 février 2019
Juridique
Patrimoine
L’AMF fait le point sur les frais appliqués aux placements
Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, les frais de courtage…
Le 21 février 2019
Juridique
Défaillances d’entreprises : un bilan 2018 en demi-teinte
Avec environ 54 600 défaillances d’entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé…
Le 20 février 2019
Juridique
Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
En sa qualité d’associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de…
Le 20 février 2019
Juridique
Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
Lorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu’elle constitue…
Le 19 février 2019
Juridique
Patrimoine
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent…
Le 15 février 2019
Juridique
Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit…
Le 14 février 2019
Juridique
Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 types d’informations à destination de…
Le 13 février 2019
Juridique
Patrimoine
Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire…
Le 13 février 2019