Ressources
Veille métier
Juridique
Associations : comment recueillir des dons par texto ?
Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS.
Le 5 mars 2019
Juridique
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants…
Le 5 mars 2019
Juridique
Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne…
Le 4 mars 2019
Juridique
Cession de parts de SNC : défaut de réponse à une demande d’agrément
L’associé d’une société en nom collectif qui, sans motif valable et pendant plusieurs années,…
Le 1 mars 2019
Juridique
Patrimoine
Vers une simplification du droit de la famille
Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…
Le 28 février 2019
Juridique
Politique de la ville : financement des associations
Les associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville doivent déposer…
Le 27 février 2019
Juridique
Clause de non-concurrence souscrite par le vendeur d’une entreprise
La clause qui interdit au vendeur d’une société de créer ou de s’intéresser à…
Le 27 février 2019
Juridique
FDVA : les appels à projets « Fonctionnement-innovation » sont en ligne
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou…
Le 27 février 2019
Juridique
Bénévolat : comment accompagner les associations ?
Zoom sur les besoins d’accompagnement des associations en termes de bénévolat.
Le 25 février 2019