Ressources
Veille métier
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019
Au 1 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,86 % pour les créances dues…
Le 4 janvier 2019
Juridique
Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité
Le montant maximal d’argent liquide que les commerçants sont autorisés à rendre à un…
Le 3 janvier 2019
Juridique
Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
Lorsque l’enfant d’un agriculteur a travaillé sur l’exploitation familiale uniquement pendant la période où…
Le 2 janvier 2019
Juridique
Le paysage associatif français
On compte, en France, 1,5 million d’associations brassant un budget de 113 milliards d’euros.
Le 31 décembre 2018
Juridique
Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo…
Le 28 décembre 2018
Juridique
Patrimoine
Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?
Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un…
Le 28 décembre 2018
Juridique
Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
Entrez plus facilement en contact avec un acheteur public via le Guichet unique achats…
Le 28 décembre 2018
Juridique
Patrimoine
Les Français face à l’épargne
Selon le dernier baromètre de l’Autorité des marchés financiers, les Français possèdent en moyenne…
Le 27 décembre 2018
Juridique
Patrimoine
Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l’acte de cautionnement par une…
Le 21 décembre 2018