Social Le minimum garanti en 2026
Le 22 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Fiscalité Une pharmacie qui acquiert un fonds de commerce ne peut le déduire en charge ! Une pharmacie qui acquiert un fonds de commerce afin d’agrandir ses locaux doit l’inscrire… Le 19 mai 2016 Fiscalité N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 ! Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation… Le 18 mai 2016 Fiscalité Provision pour créances douteuses : comment utiliser la méthode statistique ? Une entreprise peut recourir à la méthode statistique pour calculer le montant de ses… Le 12 mai 2016 Fiscalité Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles… Le 10 mai 2016 Fiscalité Patrimoine Taxe d’habitation et location meublée étudiante La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois… Le 9 mai 2016 Fiscalité Taux de TVA applicable aux produits agricoles Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont… Le 3 mai 2016 Fiscalité Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise ! Les services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de… Le 2 mai 2016 Fiscalité Comment bien déclarer ses revenus 2015 ? Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce… Le 29 avril 2016 Fiscalité Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger ! Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à… Le 27 avril 2016 Fiscalité Patrimoine Assujettissement des propriétaires de bateaux-logements à la taxe foncière Est-ce exact que les propriétaires de péniches n’auront plus à s’acquitter de la taxe… Le 26 avril 2016 Fiscalité Patrimoine Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015 L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur… Le 26 avril 2016 Fiscalité Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux s’élève à 61 145 €. Le 25 avril 2016