Ressources
Veille métier
Fiscalité
Publication des lois de finances de fin d’année
Suite aux décisions du Conseil constitutionnel, qui n’a pas censuré le prélèvement à la…
Le 2 janvier 2017
Fiscalité
Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un…
Le 28 décembre 2016
Fiscalité
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
Les dépenses de prothèse dentaire peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices non…
Le 19 décembre 2016
Fiscalité
TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option
Le mécanisme de l’autorisation de l’administration des douanes pour bénéficier de l’autoliquidation de la…
Le 16 décembre 2016
Fiscalité
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans…
Le 13 décembre 2016
Fiscalité
Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures
La Cour de justice de l’Union européenne admet que l’omission ou l’inexactitude de certaines…
Le 12 décembre 2016
Fiscalité
La provision pour dépréciation des immobilisations
Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, constater une provision pour dépréciation…
Le 9 décembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse
Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le 8 décembre 2016
Fiscalité
Vers une extension du régime micro-BA ?
Le régime micro-BA concernera certaines activités équestres, ainsi que les exploitants imposables, par ailleurs,…
Le 6 décembre 2016
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu’au 31 décembre prochain…
Le 5 décembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit notamment la mise en place…
Le 2 décembre 2016