Ressources
Veille métier
Juridique
Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?
Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure de faire face à…
Le 28 janvier 2019
Juridique
Patrimoine
66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites
Interrogés par l’institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de…
Le 25 janvier 2019
Juridique
Révocation du président d’une société par actions simplifiée
La perte de confiance des actionnaires à l’égard du président d’une SAS ne peut…
Le 25 janvier 2019
Juridique
Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau
Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et…
Le 24 janvier 2019
Juridique
Patrimoine
Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?
À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de…
Le 23 janvier 2019
Juridique
Mise en place du registre des actifs agricoles
Annoncé depuis de nombreuses années, le registre des actifs agricoles vient enfin de voir…
Le 22 janvier 2019
Juridique
Selarl : pas de départ d’un associé sans cession de parts
Un associé ne peut pas se retirer d’une Selarl de sa propre volonté. Peu…
Le 18 janvier 2019
Juridique
Véhicule de société en excès de vitesse et non-désignation du conducteur
Les poursuites au titre de l’infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société…
Le 16 janvier 2019
Juridique
Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?
L’action en paiement d’une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit…
Le 11 janvier 2019
Juridique
Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !
Le vote d’un associé concernant son exclusion peut ne pas être comptabilisé pour le…
Le 10 janvier 2019
Juridique
Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % à…
Le 9 janvier 2019