Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime…
Le 8 juin 2016
Fiscalité
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d’un bien immobilier destiné à…
Le 7 juin 2016
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Face à l’afflux de demandes de régularisation d’avoirs non déclarés, la Direction générale des…
Le 3 juin 2016
Fiscalité
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la…
Le 2 juin 2016
Fiscalité
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1 juin 2016…
Le 31 mai 2016
Fiscalité
Pas de CICE pour les associations non lucratives !
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux associations lucratives.
Le 30 mai 2016
Fiscalité
Patrimoine
Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs
En cas de rupture d’un Pacs, celui qui se voit attribuer le logement ouvrant…
Le 30 mai 2016
Fiscalité
Contrôle fiscal : l’étendue du secret professionnel des libéraux
Les informations que l’administration peut demander à des dépositaires du secret professionnel dans le…
Le 27 mai 2016
Fiscalité
Patrimoine
Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ?
Le débiteur d’une prestation compensatoire mixte, versée sous forme de capital dans les 12 mois…
Le 26 mai 2016
Fiscalité
Redressement fiscal : pas d’obligation d’information de l’administration sur des renseignements connus du contribuable !
L’administration fiscale est dispensée d’informer le contribuable de l’origine des renseignements qu’elle a utilisés…
Le 25 mai 2016
Fiscalité
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source…
Le 20 mai 2016