Fiscalité Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025
Le 22 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Patrimoine Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ? Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire… Le 13 février 2019 Juridique Agriculture biologique : les retards de paiement des aides bientôt rattrapés ? À en croire les pouvoirs publics, le versement du solde des aides bio et… Le 12 février 2019 Juridique Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale L’association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des… Le 11 février 2019 Juridique Patrimoine Une année 2018 favorable à l’assurance-vie Selon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie bénéficie d’un bilan 2018 positif avec une collecte… Le 8 février 2019 Juridique Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant En cas de confusion de patrimoines entre une société et son dirigeant, la procédure… Le 8 février 2019 Juridique Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir ! Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice,… Le 5 février 2019 Juridique Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs Les heures de bénévolat effectuées au cours de l’année 2017 doivent être déclarées, par les… Le 4 février 2019 Juridique Vote par correspondance dans une association Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons… Le 31 janvier 2019 Juridique Patrimoine Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilier Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement voisin au mien et moi-même… Le 31 janvier 2019 Juridique Patrimoine Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ? Le prix de la vente d’un bien appartenant en propre à l’un des époux… Le 30 janvier 2019 Juridique Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs ! Avant la signature d’un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel… Le 30 janvier 2019 Juridique FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé Les associations ont jusqu’au 21 février pour demander au Fonds pour le développement de la… Le 29 janvier 2019