Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents
Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes…
Le 3 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre…
Le 27 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire…
Le 25 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut…
Le 19 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs…
Le 17 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 13 février 2015
Juridique
Patrimoine
Avez-vous installé des détecteurs de fumée dans votre logement ?
Il vous reste moins d’un mois pour satisfaire à cette nouvelle obligation.
Le 12 février 2015
Juridique
Patrimoine
Les formulaires de demande de certificat successoral européen sont disponibles !
Lors du règlement d’une succession internationale, les héritiers peuvent désormais prouver leur qualité et…
Le 11 février 2015
Patrimoine
Règlement d’une succession : les principales étapes
Bien comprendre les démarches à accomplir après le décès d’un proche et les choix…
Le 6 février 2015
Juridique
Patrimoine
Prêt à taux zéro dans l’ancien : la liste des communes éligibles est dévoilée
La loi de finances pour 2015 a étendu le dispositif du prêt à taux zéro…
Le 6 février 2015