Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Crédit à la consommation : abandon du projet de fichier positif Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise… Le 15 juillet 2015 Fiscalité Patrimoine Dirigeant partant à la retraite : pas d’abattement spécifique en cas d’exercice d’un mandat de direction Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la… Le 10 juillet 2015 Juridique Patrimoine Du nouveau pour l’encadrement des loyers à Paris ! La préfecture de la région d’Île-de-France vient de fixer les loyers de référence nécessaires… Le 8 juillet 2015 Fiscalité Patrimoine Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ? Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats… Le 6 juillet 2015 Fiscalité Patrimoine Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ? Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats… Le 3 juillet 2015 Juridique Patrimoine Changement de l’affectation d’un appartement Propriétaire d’un appartement, je compte prochainement en faire une location meublée touristique. Y-a-t-il des… Le 2 juillet 2015 Fiscalité Patrimoine Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs… Le 1 juillet 2015 Fiscalité Patrimoine Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul… Le 25 juin 2015 Fiscalité Patrimoine Adresse de notification d’un redressement fiscal Suite à un déménagement, je n’ai pas reçu la notification de redressement que l’administration… Le 25 juin 2015 Juridique Patrimoine C’est parti pour l’encadrement des loyers ! Mesure phare de la loi Alur, le dispositif d’encadrement des loyers sera applicable à… Le 24 juin 2015 Patrimoine Comment bien choisir sa société civile de placement immobilier ? Tour d’horizon des éléments à vérifier avant d’investir dans une SCPI. Le 23 juin 2015 Patrimoine Réaliser une opération de vente à soi-même Un outil pour réorganiser la répartition de son patrimoine et optimiser sa situation fiscale. Le 23 juin 2015