Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
ISF 2015 : les non-résidents ont jusqu’au 15 juillet pour déposer leur déclaration
Les redevables de l’ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d’ISF pour…
Le 11 mai 2015
Fiscalité
Patrimoine
Vers la simplification des démarches du conjoint survivant ?
Un document fiscal nécessaire au conjoint survivant pour effectuer certaines démarches serait voué à…
Le 7 mai 2015
Juridique
Patrimoine
Prêt immobilier : le contenu de la fiche standardisée d’information est fixé !
Un récent décret vient définir les caractéristiques de la fiche standardisée d’information. Un document…
Le 6 mai 2015
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et…
Le 30 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur…
Le 28 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : l’ajout d’un adhérent ne crée pas un nouveau contrat !
L’adhésion du conjoint au contrat d’assurance-vie souscrit par son époux avait jusqu’alors pour conséquence…
Le 24 avril 2015
Patrimoine
Le prêt viager hypothécaire
Comment obtenir des liquidités tout en conservant son logement ?
Le 21 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les…
Le 20 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Allègement de droits de mutation lors de la transmission d’un immeuble dont les titres de propriété ont été reconstitués
Depuis le 1 janvier 2015, certaines transmissions de biens ou de droits immobiliers bénéficient d’une faveur…
Le 16 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de…
Le 15 avril 2015