Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !
La résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière…
Le 20 août 2015
Juridique
Patrimoine
Location meublée : la liste des éléments de mobilier obligatoires est publiée
Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir…
Le 19 août 2015
Juridique
Patrimoine
Panorama de l’assurance-vie française sur la période 2014-2015
La Fédération française des sociétés d’assurances a présenté récemment les principaux chiffres du marché…
Le 12 août 2015
Patrimoine
Social
Épargne salariale : encore trop de fonds monétaires souscrits ?
Selon la dernière étude d’Eres, l’épargne salariale est investie à 35 % dans les fonds…
Le 6 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
À quelle adresse doit être notifié un redressement fiscal ?
Si elle apporte la preuve que l’adresse fournie par le contribuable est fictive, l’administration…
Le 3 août 2015
Juridique
Patrimoine
Le Livret A serait-il boudé par les épargnants ?
Depuis plus d’un an, le Livret A voit ses encours et ses niveaux de collecte…
Le 29 juillet 2015
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux se maintiennent en juin
Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers sont restés stables au mois de juin.
Le 22 juillet 2015
Juridique
Patrimoine
Crédit à la consommation : abandon du projet de fichier positif
Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise…
Le 15 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Dirigeant partant à la retraite : pas d’abattement spécifique en cas d’exercice d’un mandat de direction
Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la…
Le 10 juillet 2015
Juridique
Patrimoine
Du nouveau pour l’encadrement des loyers à Paris !
La préfecture de la région d’Île-de-France vient de fixer les loyers de référence nécessaires…
Le 8 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats…
Le 6 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats…
Le 3 juillet 2015