Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ? Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à… Le 26 novembre 2014 Juridique Patrimoine Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie ! Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La… Le 21 novembre 2014 Fiscalité Patrimoine De nouvelles taxes pour relancer la construction et le logement Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance… Le 20 novembre 2014 Juridique Patrimoine Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place Bien que le dispositif d’encadrement des loyers n’ait vocation à s’appliquer, pour le moment,… Le 19 novembre 2014 Juridique Patrimoine Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ? Selon certaines estimations, les taux d’intérêt des assurances-vie en fonds en euros devraient être… Le 14 novembre 2014 Juridique Patrimoine Comment des époux séparés de biens peuvent-ils prouver la propriété d’un bien en cas de divorce ? Les règles de preuve qui s’appliquent aux époux séparés de biens excluent l’application de… Le 13 novembre 2014 Fiscalité Patrimoine Défiscalisation pour 2015 Afin d’inciter les contribuables à effectuer certaines dépenses ou certains investissements, des crédits ou… Le 7 novembre 2014 Juridique Patrimoine Succession internationale : vers une simplification de leur règlement ! L’Union européenne harmonise les règles applicables aux successions internationales. Le 7 novembre 2014 Fiscalité Patrimoine Calcul des abattements sur les donations Avec le concours d’un notaire, j’ai consenti en 2004 une donation de somme d’argent… Le 6 novembre 2014 Juridique Patrimoine Les banques françaises passent le « stress test » haut la main ! Les résultats de l’exercice d’évaluation des bilans des banques françaises sont positifs. Le 5 novembre 2014 Fiscalité Patrimoine Premiers amendements au projet de loi de finances pour 2015 L’exonération temporaire des droits de donation et le crédit d’impôt pour la transition énergétique… Le 3 novembre 2014 Juridique Patrimoine Assurance-emprunteur : un nouveau taux pour mieux connaître son coût Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) permet au souscripteur d’un prêt immobilier ou… Le 31 octobre 2014