Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
Les adoptés simples mineurs n’ont plus à justifier d’une condition de secours et de…
Le 13 septembre 2017
Fiscalité
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre…
Le 11 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie.
Le 8 septembre 2017
Fiscalité
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière,…
Le 6 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application…
Le 5 septembre 2017
Fiscalité
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite…
Le 4 septembre 2017
Fiscalité
Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès…
Le 1 septembre 2017
Fiscalité
Régime simplifié de TVA et appréciation du seuil de 15 000 €
Les entreprises dont le chiffre d’affaires respecte certains seuils et dont le montant de…
Le 30 août 2017
Fiscalité
Patrimoine
Quelle est la date limite pour payer ses impôts ?
Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le…
Le 28 août 2017
Fiscalité
N’oubliez pas le second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être…
Le 28 août 2017
Fiscalité
Fin du report d’imposition des plus-values lors de la dissolution d’une SCP
La dissolution d’une société civile professionnelle (SCP) entraîne le transfert de ses biens dans…
Le 24 août 2017