Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation des moins-values de cession de titres.
Le 7 juin 2017
Fiscalité
Patrimoine
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d’Europe-Scafr, le prix moyen…
Le 2 juin 2017
Fiscalité
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le…
Le 1 juin 2017
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la…
Le 29 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Une décision récente du Conseil d’État consacre le principe selon lequel un contribuable peut…
Le 26 mai 2017
Fiscalité
Gestion des véhicules de l’entreprise
Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en…
Le 26 mai 2017
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2017 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation…
Le 24 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Une assurance-vie nantie reste taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune !
Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence…
Le 24 mai 2017
Fiscalité
Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values
L’associé d’une Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée doit notamment participer de manière personnelle, directe…
Le 23 mai 2017
Fiscalité
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Une entreprise, qui a fait l’objet d’un redressement d’impôt sur les sociétés, peut bénéficier…
Le 18 mai 2017