Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Une nouvelle année record pour les SCPI ! En 2015, les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté un milliard d’euros supplémentaire par… Le 10 mars 2016 Juridique Patrimoine Répartition des charges de copropriété liées à l’entretien de jardins privatifs Cherchant à acquérir ma résidence principale, j’ai visité récemment un lot de copropriété qui… Le 9 mars 2016 Juridique Patrimoine Une nouvelle obligation d’information pour les propriétaires de logements exposés au radon Le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier exposé au radon doit informer le… Le 9 mars 2016 Juridique Patrimoine Le document d’information clé pour l’investisseur fait l’objet d’une refonte Début 2017, les investisseurs pourront profiter d’un nouveau document d’information plus clair et plus fourni. Le 4 mars 2016 Patrimoine L’impact du DPE sur la valeur d’un bien immobilier La consommation énergétique d’un logement ne doit pas être négligée ! Le 2 mars 2016 Juridique Patrimoine Prorogation annuelle automatique des plans d’épargne logement Les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1 mars 2016 peuvent être prorogés automatiquement sans intervention… Le 2 mars 2016 Fiscalité Patrimoine Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne… Le 29 février 2016 Juridique Patrimoine La mobilité bancaire sera bientôt facilitée ! À compter du 6 février 2017, les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire. Le 25 février 2016 Fiscalité Patrimoine Paiement tardif de l’acompte d’impôt sur le revenu Par oubli, j’ai payé en retard mon premier acompte d’impôt sur le revenu 2016. Serai-je… Le 24 février 2016 Juridique Patrimoine Vente d’actions par un époux après un divorce Je suis associé dans une société au sein de laquelle les actions dont je… Le 24 février 2016 Fiscalité Patrimoine Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés ! L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire… Le 24 février 2016 Fiscalité Patrimoine Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016 L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie… Le 18 février 2016