Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à…
Le 10 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le…
Le 9 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
L’administration fiscale vient de communiquer une liste de recommandations pour faciliter le traitement des…
Le 4 décembre 2015
Patrimoine
Le mandat à effet posthume
Assurez la continuité de votre patrimoine avec le mandat à effet posthume.
Le 3 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement…
Le 2 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp
Une récente réponse ministérielle rappelle qu’un Perp peut prévoir une contre-assurance décès. Une « option »…
Le 27 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Le divorce du chef d’entreprise
Comme tout un chacun, un chef d’entreprise peut être un jour confronté à la…
Le 27 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux…
Le 25 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux !
La cotitularité du bail entre époux cesse dès la transcription du jugement de divorce…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire…
Le 19 novembre 2015