Ressources
Veille métier
Fiscalité
Contrôle fiscal à distance des FEC
Depuis le 31 décembre 2016, l’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables…
Le 23 juin 2017
Fiscalité
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
Les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré n’ont pas à retenir le chiffre d’affaires…
Le 21 juin 2017
Fiscalité
Élargissement du mécénat à l’international
Les dons consentis aux associations ayant leur siège en Europe peuvent ouvrir droit à…
Le 19 juin 2017
Fiscalité
Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?
Le Conseil d’État vient de juger que les primes versées au titre d’une assurance…
Le 14 juin 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de…
Le 12 juin 2017
Fiscalité
Patrimoine
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation des moins-values de cession de titres.
Le 7 juin 2017
Fiscalité
Patrimoine
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d’Europe-Scafr, le prix moyen…
Le 2 juin 2017
Fiscalité
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le…
Le 1 juin 2017
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la…
Le 29 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Une décision récente du Conseil d’État consacre le principe selon lequel un contribuable peut…
Le 26 mai 2017