Ressources
Veille métier
Fiscalité
Un droit à l’erreur en matière fiscale
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.
Le 4 décembre 2017
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont…
Le 1 décembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
À compter du 1 janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des…
Le 30 novembre 2017
Fiscalité
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à…
Le 30 novembre 2017
Fiscalité
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre…
Le 27 novembre 2017
Fiscalité
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires, report de la mise à…
Le 23 novembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la…
Le 23 novembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Avant son déploiement au 1 janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à…
Le 22 novembre 2017
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par…
Le 20 novembre 2017
Fiscalité
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
Une entreprise peut bénéficier d’un rescrit fiscal concernant une autre entreprise à condition qu’elle…
Le 16 novembre 2017
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté…
Le 14 novembre 2017
Fiscalité
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une…
Le 9 novembre 2017