Ressources
Veille métier
Social
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
À compter du 1 novembre 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Occitanie seront redevables…
Le 22 octobre 2025
Fiscalité
Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 proroge deux dispositifs en faveur des agriculteurs (le…
Le 21 octobre 2025
Social
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas…
Le 21 octobre 2025
Juridique
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
Une modification notable des facteurs locaux de commercialité peut justifier le déplafonnement du loyer…
Le 20 octobre 2025
Fiscalité
Budget 2026 : ce qui attend les associations
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, de doubler le plafond de…
Le 20 octobre 2025
Social : dons aux organismes accompagnant les victimes de violence domestique
Les associations qui accompagnent les victimes de violence domestique ou contribuent à favoriser leur…
Le 20 octobre 2025
Fiscalité
Formulation de réclamations fiscales successives
L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à…
Le 20 octobre 2025
Social
PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?
Plusieurs mesures relatives au forfait social, aux arrêts de travail ou encore au congé…
Le 20 octobre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2026 qui intéressent les…
Le 17 octobre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les démarches de fin d’année
En cette fin d’année, plusieurs rendez-vous fiscaux sont donnés aux contribuables en matière d’impôt…
Le 17 octobre 2025
Social
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
L’employeur peut sanctionner différemment plusieurs salariés qui ont commis une même faute, si cette…
Le 17 octobre 2025
Fiscalité
Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, d’anticiper de 2 ans la suppression…
Le 16 octobre 2025