Juridique Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Patrimoine Dons familiaux : plus que quelques mois pour profiter de l’exonération La loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif fiscal incitatif pour soutenir les… Le 18 juin 2026 Social Comment protéger vos salariés contre les fortes chaleurs ? Les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes… Le 18 juin 2026 Interviews Investir dans les foncières solidaires En investissant dans des foncières solidaires, vous pouvez contribuer au financement d’acteurs œuvrant pour… Le 18 juin 2026 Social Prise en charge par l’employeur des frais de transport en commun L’un de mes salariés qui, auparavant, ne résidait qu’à 15 km de l’entreprise et s’y… Le 18 juin 2026 Digitalisation Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ? Alors que l’année 2025 a connu une accélération des violations de données personnelles, le site… Le 18 juin 2026 Social Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie Les employeurs peuvent désormais être dispensés d’organiser un examen de reprise pour le salarié… Le 17 juin 2026 Social Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures… Le 17 juin 2026 Juridique Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un… Le 17 juin 2026 Social Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la… Le 17 juin 2026 Social Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé… Le 16 juin 2026 Juridique Établissement de comptes annuels par une association À la suite de très nombreux dons, notre association d’intérêt général a, depuis le… Le 16 juin 2026 Social Congés payés : gérer les imprévus Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos… Le 16 juin 2026