Ressources
Veille métier
Juridique
Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant
Repoussée d’un mois, la date limite pour demander l’indemnité carburant de 100 € est fixée…
Le 20 août 2026
Interviews
Fin prochaine du dispositif de dons familiaux de somme d’argent
La loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif fiscal incitatif pour soutenir les…
Le 20 août 2026
Digitalisation
Résultats des contrôles des ondes émises par les mobiles en 2025
Comme tous les ans, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) contrôle les terminaux mobiles existant sur…
Le 20 août 2026
Social
Un régime social plus favorable pour la prime carburant
En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations…
Le 19 août 2026
Fiscalité
Cadeaux aux bénévoles associatifs
Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant un cadeau ?
Le 19 août 2026
Fiscalité
Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var,…
Le 19 août 2026
Social
Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus…
Le 19 août 2026
Sanitaire et médico-social : déclaration des maladies à signalement obligatoire
Les maladies à signalement obligatoire peuvent désormais être déclarées via le portail de signalement…
Le 19 août 2026
Juridique
Le démarchage téléphonique désormais interdit !
Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours,…
Le 18 août 2026
Juridique
Patrimoine
Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des…
Le 18 août 2026
Fiscalité
Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but…
Le 17 août 2026
Chasse : interdiction de chasser autour des habitations
Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent jamais…
Le 17 août 2026