Ressources
Veille métier
Social
Pour permettre aux élus locaux de s’absenter de l’entreprise
Les modalités d’information des employeurs liées aux absences des élus locaux viennent d’être précisées.
Le 31 août 2026
Juridique
Pas le droit pour le gérant d’une SARL de créer une société concurrente !
Le gérant d’une SARL est tenu à une obligation de loyauté et de fidélité…
Le 28 août 2026
Patrimoine
Et si vous regardiez du côté des fonds thématiques ?
Méconnus du grand public, les fonds thématiques sont de plus en plus mis en…
Le 28 août 2026
Fiscalité
Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027
Initialement prévu au 1 septembre 2026, le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent…
Le 27 août 2026
Social
Pas de clause de rupture anticipée dans un CDD
Le CDD qui contient une clause permettant à l’employeur de rompre le contrat de…
Le 27 août 2026
Interviews
Le bail civil
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis…
Le 27 août 2026
Social
Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée
Le succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y…
Le 27 août 2026
Digitalisation
Nouvelle obligation pour les e-commerçants : la fonctionnalité de rétractation
Depuis le 19 juin 2026, les professionnels de la vente en ligne doivent obligatoirement proposer à…
Le 27 août 2026
Patrimoine
Un an de plus pour l’encadrement des loyers
Dans les zones tendues, les bailleurs ne peuvent pas augmenter librement le loyer lors…
Le 26 août 2026
Social
Et si votre salarié travaille durant un arrêt maladie ?
Pour les juges, le salarié qui, de sa propre initiative, travaille durant son arrêt…
Le 26 août 2026