Ressources
Veille métier
Juridique
Plus de 72 000 nouvelles associations dans la dernière année
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
Le 28 octobre 2019
Juridique
Dirigeants de société : gare au respect de la procédure des conventions réglementées !
Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société en faisant délibérément fi de…
Le 25 octobre 2019
Juridique
Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ?
En cas de perte ou de dommage subi par la marchandise transportée, le transporteur…
Le 24 octobre 2019
Juridique
Versement des aides Pac 2019 : prenez date !
Rappel du calendrier des paiements des aides Pac 2019.
Le 22 octobre 2019
Juridique
Patrimoine
Le comportement des Français face à l’immobilier
En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie.
Le 18 octobre 2019
Juridique
Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
Lorsqu’un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin…
Le 17 octobre 2019
Juridique
Gare à la cession, même partielle, du bail rural !
L’exploitant agricole qui cède son bail rural encourt la résiliation de ce bail même…
Le 15 octobre 2019
Juridique
L’étendue du devoir de conseil du vendeur
Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur,…
Le 15 octobre 2019
Gestion
Juridique
Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis…
Le 11 octobre 2019
Juridique
Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire
Lorsqu’un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont…
Le 10 octobre 2019