Juridique Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Cession du bail rural : l’autorisation d’exploiter en cas de mise en société Le propriétaire de terres agricoles louées à un fermier peut valablement s’opposer à la… Le 4 mars 2020 Juridique La garantie légale de conformité est renforcée ! À compter du 1 janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la… Le 2 mars 2020 Juridique De nouveaux dons au profit des associations Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l’État… Le 2 mars 2020 Juridique Immatriculation des engins agricoles Je me suis laissé dire que les engins agricoles roulants qui ont été achetés… Le 28 février 2020 Juridique Formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous… Le 28 février 2020 Juridique Gare à la publicité agressive en dehors des périodes de soldes ! Les publicités trompeuses qui, en dehors des périodes de soldes, font croire au consommateur… Le 28 février 2020 Juridique Patrimoine De quoi est composé le patrimoine financier des Français ? Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que l’assurance-vie occupe une place importante… Le 27 février 2020 Juridique Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées ! Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon… Le 26 février 2020 Juridique Un nouveau droit de préemption sur les terrains agricoles Les communes peuvent désormais bénéficier d’un droit de préemption sur les terrains agricoles situés… Le 25 février 2020 Juridique Patrimoine Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019. Le 25 février 2020 Gestion Juridique Installer la vidéosurveillance dans son commerce Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation… Le 21 février 2020 Juridique Patrimoine Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ? Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que… Le 21 février 2020