Ressources
Veille métier
Juridique
Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…
Le 19 mai 2020
Gestion
Juridique
Comment réussir la reprise de son activité ?
Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la…
Le 19 mai 2020
Juridique
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…
Le 18 mai 2020
Juridique
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
Le 18 mai 2020
Juridique
Le fonds de solidarité prorogé en mai
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…
Le 15 mai 2020
Juridique
Patrimoine
Report de la date de fin de la trêve hivernale
Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.
Le 14 mai 2020
Juridique
Patrimoine
Les SCPI résistent bien à la crise du Covid-19 !
Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par…
Le 13 mai 2020
Juridique
Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme…
Le 13 mai 2020
Juridique
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…
Le 12 mai 2020
Juridique
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…
Le 12 mai 2020
Juridique
Patrimoine
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des…
Le 7 mai 2020
Juridique
Patrimoine
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à…
Le 6 mai 2020