Ressources
Veille métier
Juridique
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
Le 2 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Le LDDS sera solidaire au 1 octobre 2020
Au 1 octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous…
Le 2 juin 2020
Gestion
Juridique
Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…
Le 29 mai 2020
Digitalisation
Juridique
Téléphone au volant : attention au retrait de permis !
Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…
Le 29 mai 2020
Juridique
Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité
Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…
Le 28 mai 2020
Juridique
Patrimoine
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.
Le 27 mai 2020
Juridique
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…
Le 26 mai 2020
Juridique
Patrimoine
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…
Le 26 mai 2020
Juridique
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…
Le 25 mai 2020
Juridique
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…
Le 25 mai 2020
Juridique
Patrimoine
Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…
Le 19 mai 2020