Ressources
Veille métier
Juridique
Un appel à projets pour les associations
Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de…
Le 15 février 2021
Juridique
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de…
Le 15 février 2021
Juridique
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par…
Le 12 février 2021
Juridique
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont…
Le 11 février 2021
Juridique
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la…
Le 10 février 2021
Juridique
Patrimoine
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de…
Le 10 février 2021
Juridique
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Le 9 février 2021
Gestion
Juridique
Zoom sur le prêt garanti par l’État
Instauré en mars dernier, le prêt garanti par l’Etat (PGE) fait partie des nombreux…
Le 5 février 2021
Juridique
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
Le 5 février 2021
Juridique
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution…
Le 3 février 2021
Juridique
Patrimoine
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021
En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale,…
Le 3 février 2021