Juridique Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit… Le 15 juin 2020 Juridique Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 ! En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le… Le 12 juin 2020 Juridique Patrimoine Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ? Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que… Le 12 juin 2020 Juridique Patrimoine Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris… Le 11 juin 2020 Juridique Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un… Le 9 juin 2020 Juridique Patrimoine Le marché des forêts reste dynamique 139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport… Le 9 juin 2020 Juridique Refus de renouvellement d’un bail commercial : et l’indemnité d’éviction ? Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement… Le 8 juin 2020 Juridique Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement… Le 8 juin 2020 Juridique Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et… Le 4 juin 2020 Juridique Patrimoine Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis… Le 4 juin 2020 Juridique Une enquête « post-confinement » auprès des associations Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation… Le 3 juin 2020 Fiscalité Juridique Frais kilométriques des bénévoles La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais… Le 2 juin 2020