Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un…
Le 5 mai 2020
Juridique
Associations : les subventions maintenues
Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…
Le 4 mai 2020
Juridique
Patrimoine
Le Livret A fait le plein !
En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.
Le 30 avril 2020
Juridique
Patrimoine
Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les…
Le 28 avril 2020
Fiscalité
Juridique
Social
De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier…
Le 28 avril 2020
Juridique
Les associations fortement impactées par la crise actuelle
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la…
Le 28 avril 2020
Juridique
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation…
Le 27 avril 2020
Juridique
Patrimoine
Améliorer le bilan énergétique des logements loués
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance…
Le 23 avril 2020
Juridique
Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos…
Le 23 avril 2020
Juridique
Patrimoine
Les impacts du Covid-19 sur la gestion de la garantie Visale
Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place…
Le 22 avril 2020
Juridique
Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.
Le 21 avril 2020