Ressources
Veille métier
Juridique
Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…
Le 20 avril 2020
Juridique
Politique de la ville : financement des associations
Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…
Le 20 avril 2020
Juridique
Paiement sans contact : le plafond bientôt relevé à 50 € !
À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…
Le 17 avril 2020
Juridique
Le Fonds de solidarité prorogé en avril
Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…
Le 17 avril 2020
Juridique
Patrimoine
Prolongation de l’interdiction de la vente à découvert
L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.
Le 16 avril 2020
Juridique
Subvention et compte rendu financier
Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à…
Le 16 avril 2020
Juridique
Patrimoine
Les taux des crédits immobiliers remontent légèrement en avril
Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux…
Le 15 avril 2020
Juridique
Versement des aides Pac 2020 : prenez date !
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.
Le 14 avril 2020
Juridique
Une majorité des associations à l’arrêt
Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.
Le 10 avril 2020
Juridique
Les règles de tenue des assemblées de sociétés sont assouplies
Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des…
Le 10 avril 2020
Juridique
Sociétés : des délais prorogés pour approuver les comptes annuels
En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux…
Le 9 avril 2020