Ressources
Veille métier
Social
Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie
Les employeurs peuvent désormais être dispensés d’organiser un examen de reprise pour le salarié…
Le 17 juin 2026
Juridique
Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer
En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un…
Le 17 juin 2026
Social
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la…
Le 17 juin 2026
Social
Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles
Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé…
Le 16 juin 2026
Social
Congés payés : gérer les imprévus
Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos…
Le 16 juin 2026
Fiscalité
Facturation électronique : êtes-vous prêt ?
Au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille,…
Le 15 juin 2026
Juridique
Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
Les dirigeants d’une association organisant des spectacles qui s’abstiennent intentionnellement de remplir leurs obligations…
Le 15 juin 2026
Social : établissements et services accueillant des jeunes enfants
Les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent, d’ici le 30 juin 2026,…
Le 15 juin 2026
Juridique
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 24 juin…
Le 15 juin 2026
Fiscalité
Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME
L’absence de réponse expresse de l’administration fiscale dans les 6 mois à une demande de…
Le 12 juin 2026