Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite
À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.
Le 2 septembre 2020
Juridique
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels…
Le 1 septembre 2020
Juridique
Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de…
Le 28 août 2020
Digitalisation
Juridique
Fonds de solidarité : tentative d’arnaque par SMS
Une campagne d’escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours,…
Le 25 août 2020
Juridique
Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
En raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent…
Le 25 août 2020
Juridique
Comment organiser les réunions des associations ?
Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir…
Le 24 août 2020
Juridique
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
Les mesures d’assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des…
Le 21 août 2020
Juridique
Patrimoine
Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la…
Le 20 août 2020
Juridique
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020.
Le 18 août 2020
Juridique
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques…
Le 18 août 2020
Juridique
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant dont le bail n’autorise que l’activité de vente à emporter n’a pas…
Le 10 août 2020