Ressources
Veille métier
Juridique
Associés de Gaec : l’exercice de certaines activités extérieures est facilité
À titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une…
Le 15 septembre 2020
Juridique
Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises
Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien, les…
Le 15 septembre 2020
Juridique
Patrimoine
La culture financière des Français est perfectible
Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent…
Le 14 septembre 2020
Juridique
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne…
Le 11 septembre 2020
Juridique
Patrimoine
Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés…
Le 9 septembre 2020
Juridique
Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant…
Le 9 septembre 2020
Juridique
PGE : précisions sur les conditions de remboursement
La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts…
Le 9 septembre 2020
Juridique
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de…
Le 7 septembre 2020
Juridique
Patrimoine
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de…
Le 4 septembre 2020
Juridique
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités.
Le 4 septembre 2020
Juridique
La passation de certains marchés publics est simplifiée
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
Le 3 septembre 2020