Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
La famille CAC 40 s’agrandit !
Euronext vient de lancer l’indice CAC 40 ESG 1. Un indice qui identifie les…
Le 25 mars 2021
Juridique
Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles…
Le 23 mars 2021
Juridique
Patrimoine
Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies
Grâce à une mise à jour de la grille de référence de la convention…
Le 23 mars 2021
Juridique
Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts
Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le…
Le 22 mars 2021
Juridique
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
La poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir,…
Le 22 mars 2021
Juridique
Confinement : les règles pour les 16 départements concernés
Fermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie……
Le 19 mars 2021
Juridique
Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite !
Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la personne…
Le 18 mars 2021
Juridique
Patrimoine
L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers
En 2020, le préjudice moyen déclaré par les victimes d’escroqueries s’élève à près de 45 000 €.
Le 18 mars 2021
Juridique
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne
Les entreprises ont jusqu’au 30 avril 2021 pour déposer leur demande d’aide dans le cadre du…
Le 17 mars 2021
Juridique
Patrimoine
Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle
Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier finançant la résidence principale…
Le 17 mars 2021
Juridique
Quand une décision de préemption de la Safer n’est pas affichée en mairie
Lorsqu’elle n’a pas été affichée en mairie, une décision de préemption de la Safer…
Le 16 mars 2021