Ressources
Veille métier
Juridique
Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
La responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne…
Le 7 juin 2021
Juridique
L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus…
Le 4 juin 2021
Juridique
Patrimoine
Le DPE change au 1 juillet 2021
À compter du 1 juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne…
Le 2 juin 2021
Juridique
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter…
Le 1 juin 2021
Juridique
Patrimoine
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de…
Le 31 mai 2021
Juridique
Accident de paint-ball : lorsqu’une personne enfreint les consignes de sécurité
Quand une personne cause un accident en enfreignant délibérément les consignes de sécurité et…
Le 31 mai 2021
Juridique
Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai 2021
Dispositif de soutien destiné aux entreprises, le fonds de solidarité a été, une fois…
Le 28 mai 2021
Juridique
Les soldes d’été reportés d’une semaine !
Dans la mesure où de nombreux commerces ont dû rester fermés pendant plusieurs semaines…
Le 28 mai 2021
Juridique
Zoom sur le prêt garanti par l’État
Instauré en mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) fait partie des nombreux…
Le 28 mai 2021