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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il…
Le 8 avril 2021
Juridique
Patrimoine
Les Français aiment la pierre !
Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier.
Le 7 avril 2021
Juridique
Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la…
Le 6 avril 2021
Juridique
Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à…
Le 6 avril 2021
Juridique
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui…
Le 6 avril 2021
Juridique
Patrimoine
Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée
Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile…
Le 1 avril 2021
Juridique
Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible
L’aide dite « coûts fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des…
Le 1 avril 2021
Juridique
Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien
Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à…
Le 31 mars 2021
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation…
Le 31 mars 2021
Juridique
Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants…
Le 30 mars 2021
Juridique
Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté
Les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise…
Le 26 mars 2021