Ressources
Veille métier
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche et dépôt de brevet : deux dispositifs bien distincts
Le dépôt d’un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’éligibilité…
Le 27 décembre 2013
Social
Licenciement économique : la Cour de cassation exigeante quant au reclassement externe
Le non-respect de l’engagement pris par un employeur de rechercher, par l’entremise d’un cabinet…
Le 26 décembre 2013
Digitalisation
L’intérêt des traducteurs automatiques
Disponibles sur Internet ou sous la forme d’applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs…
Le 26 décembre 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal : photocopies autorisées pour l’administration !
L’administration peut prendre copie de documents au cours d’un contrôle fiscal, l’opposition de l’entreprise…
Le 26 décembre 2013
Juridique
Société par actions simplifiée : un seul président !
Une société par actions simplifiée ne peut pas avoir deux présidents.
Le 24 décembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le…
Le 24 décembre 2013
Social
Moins d’embauches en contrat de professionnalisation en 2012
Les recrutements en contrat de professionnalisation sont quasiment redescendus à leur niveau de 2010, notamment…
Le 23 décembre 2013
Fiscalité
Réserve spéciale de participation : un nouveau calcul favorable aux salariés
Les députés ont modifié le mode de calcul de la réserve spéciale de participation…
Le 20 décembre 2013
Social
Comment faire face à un contrôle Urssaf ?
Chaque année, environ 5 % des entreprises font l’objet d’un contrôle Urssaf avec, pour plus…
Le 18 décembre 2013
Social
Droit de retrait du salarié et arrêt de travail sont incompatibles !
Le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de…
Le 18 décembre 2013
Digitalisation
Cookies : le ciblage publicitaire dans le collimateur de la Cnil
Les entreprises utilisant les cookies à des fins de ciblage publicitaire ne pourront plus…
Le 18 décembre 2013
Social
Augmentation du Smic au 1 janvier 2014 : tous les chiffres !
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €.
Le 17 décembre 2013