Ressources
Veille métier
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une…
Le 17 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Pas d’insaisissabilité de la résidence principale en cas de fraude fiscale !
La déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale d’un entrepreneur n’est pas opposable à l’administration…
Le 16 décembre 2013
Social
15,5 milliards d’euros versés en 2011 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale
En 2011, 7,1 millions de salariés ont reçu une prime ou un abondement de leur employeur…
Le 16 décembre 2013
Fiscalité
Les modalités d’application du CICE précisées !
L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l’imputation et le préfinancement…
Le 13 décembre 2013
Digitalisation
L’usage des TIC au travail passé au crible
Dans sa dernière étude, le Credoc souligne l’utilisation toujours plus importante des outils numériques…
Le 12 décembre 2013
Social
Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
Seules 35 % des personnes handicapées avaient un emploi en 2011 alors que ce taux est…
Le 12 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Les pouvoirs du gérant d’une SCI sont limités !
Le gérant d’une société civile immobilière n’a pas le pouvoir d’accomplir des actes qui…
Le 12 décembre 2013
Juridique
Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter
À quelle réglementation est soumis le choix du nom d’une entreprise ou la dénomination…
Le 11 décembre 2013